LISTE DE NOS FORMATIONS
FORMATIONS PARTENAIRES
i&m académie
Financer sa formation
Tropisme Learning Lab
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Administration de production pour les musiques actuelles
© Sora Shimazaki
Objectifs principaux
· Identifier les liens financiers et juridiques entre les différents acteurs du secteur et l'artiste
· Comprendre ce qu'est le statut d'artiste d'un point de vue juridique, social et fiscal et connaître les différents types de rémunération que l'on soit salarié, interprète et/ou auteur
· Être capable de différencier droits d'auteur et droits voisins
· Mieux connaitre les différents acteurs de la production de spectacles vivants et des activités connexes, d'un point de vue juridique et règlementaire
· Découvrir les différentes caisses et sociétés civiles
· Comprendre ce qu'est le statut d'artiste d'un point de vue juridique, social et fiscal et connaître les différents types de rémunération que l'on soit salarié, interprète et/ou auteur
· Être capable de différencier droits d'auteur et droits voisins
· Mieux connaitre les différents acteurs de la production de spectacles vivants et des activités connexes, d'un point de vue juridique et règlementaire
· Découvrir les différentes caisses et sociétés civiles
Informations pratiques
Formation à venir
2 rue Raymond Lizop,
31100 Toulouse
31100 Toulouse
Temps de formation total :
28h
Tarif : 1 680 € (HT)
Possibilité de financement jusqu'à 100%Le programme de cette formation s'articule autour des modules de compétences suivants
Panorama du cadre réglementaire des différents intervenants du secteur musical :
> L'artiste
· L'approche juridique, sociale et fiscale
· Les différents domaines d'activité
· Les modes de rémunération et réglementations afférentes : artiste du spectacle salarié, intermittence, l'artiste auteur et l'artiste interprète (droits voisins). Les cas particuliers : embauche d'artistes étrangers, le disque, l'amateur
· Les différents contrats (travail, contrat de cession de droits etc..)
· Focus sur les droits d'auteur et droits voisins : définitions et applications administratives concrètes dans le cadre d'une pratique artistique : notes d'auteur, déclarations précomptes à la Sécurité sociale des auteurs, feuilles de présence SPEDIDAM, clauses contractuelles de droit à l'image.
> L'entrepreneur de spectacle : producteur, diffuseur ou lieu
· La licence d'entrepreneur (nouvelle réforme de juillet 2019)
· Les contrats types du spectacle vivant : cession, coréalisation, coproduction. Étude et analyse
· Focus sur la billetterie (conservation, réglementation…) et le CNM / taxe parafiscale : calcul et droit de tirage
> Le producteur de disque / vidéo :
· Relations contractuelles entre artiste et producteur / éditeur phonographique / distributeur
· Le cadre juridique de la captation / enregistrement, le contrat d'artiste
> L'éditeur musical :
· Rôle et représentation, contractualisation avec l'artiste et répartition des droits
> Le manager / l'agent :
· Définir le cadre réglementaire depuis l'abrogation de la déclaration d'activité, le mandat de représentation
Présentation d'un modèle de contrat
Les liens contractuels et financiers entre l'artiste et ses différents partenaires et dans différents contextes professionnels :
· Réalisation d'un organigramme récapitulatif des notions abordées
· Identifier les contrats commerciaux, salariaux, droits d'auteur, droits voisins
Gestion et perception des droits : les sociétés civiles, caisses professionnelles et fonds d'aide à la création.
· Connaissance des différentes sociétés civiles et fonds d'aide à la création dont la SACEM, la SACD, l'ADAMI, la SPEDIDAM, la SCPP, la SPPF, le CNM, l'ASTP...
· Classement en fonction du domaine d'intervention et du cadre juridique (droits d'auteur, droits voisins, taxes fiscales)
· Schéma global des flux financiers entre les sociétés civiles, les caisses professionnelles et les différents intervenants du secteur
> L'artiste
· L'approche juridique, sociale et fiscale
· Les différents domaines d'activité
· Les modes de rémunération et réglementations afférentes : artiste du spectacle salarié, intermittence, l'artiste auteur et l'artiste interprète (droits voisins). Les cas particuliers : embauche d'artistes étrangers, le disque, l'amateur
· Les différents contrats (travail, contrat de cession de droits etc..)
· Focus sur les droits d'auteur et droits voisins : définitions et applications administratives concrètes dans le cadre d'une pratique artistique : notes d'auteur, déclarations précomptes à la Sécurité sociale des auteurs, feuilles de présence SPEDIDAM, clauses contractuelles de droit à l'image.
> L'entrepreneur de spectacle : producteur, diffuseur ou lieu
· La licence d'entrepreneur (nouvelle réforme de juillet 2019)
· Les contrats types du spectacle vivant : cession, coréalisation, coproduction. Étude et analyse
· Focus sur la billetterie (conservation, réglementation…) et le CNM / taxe parafiscale : calcul et droit de tirage
> Le producteur de disque / vidéo :
· Relations contractuelles entre artiste et producteur / éditeur phonographique / distributeur
· Le cadre juridique de la captation / enregistrement, le contrat d'artiste
> L'éditeur musical :
· Rôle et représentation, contractualisation avec l'artiste et répartition des droits
> Le manager / l'agent :
· Définir le cadre réglementaire depuis l'abrogation de la déclaration d'activité, le mandat de représentation
Présentation d'un modèle de contrat
Les liens contractuels et financiers entre l'artiste et ses différents partenaires et dans différents contextes professionnels :
· Réalisation d'un organigramme récapitulatif des notions abordées
· Identifier les contrats commerciaux, salariaux, droits d'auteur, droits voisins
Gestion et perception des droits : les sociétés civiles, caisses professionnelles et fonds d'aide à la création.
· Connaissance des différentes sociétés civiles et fonds d'aide à la création dont la SACEM, la SACD, l'ADAMI, la SPEDIDAM, la SCPP, la SPPF, le CNM, l'ASTP...
· Classement en fonction du domaine d'intervention et du cadre juridique (droits d'auteur, droits voisins, taxes fiscales)
· Schéma global des flux financiers entre les sociétés civiles, les caisses professionnelles et les différents intervenants du secteur
site mis à jour le 18-04-2024
Public cible :
Cette formation s'adresse à des personnes en situation d'accompagner des projets d'artistes dans le secteur des musiques actuelles.Pré-requis :
Il n'y a pas de prérequis spécifiques mais ll est nécessaire que les stagiaires aient déjà en charge une activité de booking et/ou management pour un/des artistes (de manière professionnelle ou non) avant l'entrée en formation.Modalité pédagogique :
Formation en présentiel.Les méthodes expositive, participative et active seront employées par le biais de mise en commun des problématiques professionnelles pour établir des profils d'artistes types
Analyse de documents et de situations professionnelles. (Contrats et formulaires types, sites internets professionnels, bordereaux déclaratifs)
Rédaction collective de schémas permettant de noter et consigner les notions clefs abordées
Modalité d'évaluation et de suivi :
Évaluation formative lors de mises en pratique communes (world café, réalisation d'un schéma global).
Afin de reconnaître les compétences et capacités des stagiaires dans un contexte professionnel, l’évaluation portera non seulement sur leurs savoir-faire mais aussi sur leurs savoir-être.
Afin de reconnaître les compétences et capacités des stagiaires dans un contexte professionnel, l’évaluation portera non seulement sur leurs savoir-faire mais aussi sur leurs savoir-être.
Une attestation de fin de formation mentionnant les compétences acquises sera remise à chaque stagiaire.
Moyens et supports pédagogiques :
Moyens pédagogiques : documentation (support de cours, documents divers, textes de loi,...) remise aux stagiaires en amont et suite à la formation. Si besoin, les stagiaires pourront demander des conseils après la formation.Moyens techniques : Salle équipée, ordinateur, vidéo-projecteur, tableau de conférence papier.
Information sur l'admission :
L'effectif de cette formation est limité à 14 personnes.L'inscription se fait suite à la réception d'un dossier complet, comprenant fiche d'inscription, convention de formation signée, accord de financement (devis signé ou accord de prise en charge).
La date limite d'inscription a lieu 2 semaines avant le début de la formation.
Pour plus d'information, contacter le service formation au 04 67 84 29 89 ou par mail formation@illusion-macadam.fr
Information sur l'accessibilité :
Cette formation est accessibles à tous·tes.Si vous avez besoin d'un aménagement spécifique, vous pouvez contacter notre référente handicap qui organisera un entretien personnalisé, afin d'étudier votre projet de formation et les aménagements qui pourraient, dans la mesure du possible, être mis en place.
Contactez notre référente handicap, Fanny Chaze au 04 67 84 29 89 ou fchaze@illusion-macadam.Fr
Issue d'un parcours en production et en management, Aurélie Lambert travaille à la direction de production de spectacles et évènements pour des structures régionales ou nationales : opéra, festivals, compagnies de théâtre de rue et cirque, évènementiel.... Formatrice indépendante, elle intervient régulièrement notamment pour la fédération Octopus et Illusion et Macadam sur des cursus d'accompagnement de projets artistiques ou en gestion de projets culturels. Par ailleurs, son expérience de musicienne intervenante lui permet de transmettre.
1 680 € (HT)
Si vous êtes salarié·e (y compris intermittent·e du spectacle), votre organisme de financement de la formation professionnelle (AFDAS, UNIFORMATION, etc.) peut prendre en charge le coût global à travers différents programmes (Plan de Formation de l’Entreprise, Plan de Formation des Intermittents, etc.). Consultez notre page « Financer sa formation » pour plus d’informations : https://illusion-macadam.coop/formation/financersaformation . Les dispositifs sont nombreux et complexes. Contactez-nous afin que l’on étudie votre situation particulière et que l’on vous indique les démarches à effectuer.
Si vous êtes salarié·e (y compris intermittent·e du spectacle), votre organisme de financement de la formation professionnelle (AFDAS, UNIFORMATION, etc.) peut prendre en charge le coût global à travers différents programmes (Plan de Formation de l’Entreprise, Plan de Formation des Intermittents, etc.). Consultez notre page « Financer sa formation » pour plus d’informations : https://illusion-macadam.coop/formation/financersaformation . Les dispositifs sont nombreux et complexes. Contactez-nous afin que l’on étudie votre situation particulière et que l’on vous indique les démarches à effectuer.
Informations pratiques
Formation à venir
2 rue Raymond Lizop,
31100 Toulouse
31100 Toulouse
Temps de formation total :
28h
Tarif : 1 680 € (HT)
Possibilité de financement jusqu'à 100%Taux de satisfaction
100 %
satisfaction de la formation
100 %
atteinte des objectifs
100 %
animation pédagogique
100 %
recommandation de la formation
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