Cette formation propose une approche complète de l’administration du secteur culturel. Elle balaye les bases juridiques, fiscales, sociales et comptables indispensables pour poser un premier niveau d’analyse face aux situations rencontrées.
Du 26 au 30 mars 2018
5 jours / 35h
Montpellier
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POUR QUI ? |
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Vous êtes administrateur/trice d’une compagnie ou en charge d'une association culturelle. Acteur/trice culturel/le ou agent de collectivité publique, vous souhaitez appréhender l'univers juridique des compagnies avec lesquelles vous travaillez. |
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FORMATEURS |
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ANNE ROUSSEL
JEAN VINCENT |
Administratrice et consultante spécialiste de la gestion appliquée au secteur culturel, responsable pédagogique à l'AGECIF.
Avocat au barreau, spécialiste du Droit de la propriété littéraire et artistique et du Droit du travail. |
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OBJECTIFS |
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Utiliser les concepts et le vocabulaire propres au droit et à la comptabilité |
| Repérer les sources d'information |
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Articuler les dimensions fiscales, sociales et comptables autour d'un projet artistique |
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Développer des réflexes juridiques afin de poser un premier niveau d'analyse d'une situation |
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CONTENU |
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LE CADRE LÉGAL ET LES STATUTS JURIDIQUES
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L’ordonnance d’octobre 1945 La licence d’entrepreneur de spectacle vivant Les différentes structures juridiques |
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LA LÉGISLATION SOCIALE
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L’embauche des salariés et des intermittents |
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LES DROITS D'AUTEUR
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Le droit moral
Le droit patrimonial Les sociétés de gestion collective |
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LA FISCALITÉ
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Les principaux impôts commerciaux Les différents régimes fiscaux Les particularités de l’association |
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LES CONTRATS DU SPECTACLE
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Le contrat de coproduction d’un spectacle Le contrat de vente d’un spectacle Le contrat de coréalisation d’un spectacle |
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LA COMPTABILITÉ |
L’objectif des systèmes comptables Le bilan et le compte de résultat Les bases du vocabulaire comptable |
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MODALITÉS, MÉTHODES ET SUPPORTS PÉDAGOGIQUES |
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Les méthodes expositive et active seront employées par le biais d’exposés, de fiches techniques et cas pratiques. Elles se basent sur l’expérience et la situation professionnelle des participants. La documentation pédagogique remise aux participants est composée de fiches techniques rédigées par les intervenants associées à la correction des cas pratiques de comptabilité. |
Partenaires et soutiens
Cette formation est proposée en partenariat avec
Notre centre de formation remplit les 21 critères du Décret Qualité Datadock. Il bénéficie du label Certif’Région.
